- Annonce judiciaire et légale
- Procédure civile: publicité dans certains journaux, ordonnée par le juge ou la loi, destinée à annoncer ou à faire connaître certains actes juridiques ou judiciaires
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Annonce judiciaire et légale
Regardez d'autres dictionnaires:
annonce — [ anɔ̃s ] n. f. • 1440 anunce; de annoncer 1 ♦ Action d annoncer, de faire savoir qqch. au public, verbalement ou par écrit. ⇒ avis, communication, communiqué, déclaration, notification, nouvelle, publication. « l annonce de sa mort prochaine n… … Encyclopédie Universelle
Libération de Nice — Bataille de Nice Informations générales Date 28 août 1944 Lieu Nice Issue Victoire française Belligérants … Wikipédia en Français
Peine de mort — Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes Ab … Wikipédia en Français
Chatiment suprême — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
Condamnation à mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
Condamné à mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
Débat sur la peine de mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
Histoire de la peine de mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
La peine de mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
Peine capitale — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
